Règlement machines 2027 : ce qui change pour les robots de nettoyage autonomes

Le 20 janvier 2027, le règlement (UE) 2023/1230 sur les machines remplace la directive machines de 2006. Les robots de nettoyage autonomes sont parmi les machines les plus directement concernées : ils se déplacent sans conducteur, se connectent au cloud, reçoivent des mises à jour et embarquent des logiciels qui décident de leur trajectoire. Ce guide résume ce que le texte change pour eux, et ce qu'un acheteur ou un locataire doit vérifier à partir de 2027. Pour la norme de sécurité propre aux robots de sol, voir notre baromètre IEC 63327.

Ce qui change le 20 janvier 2027

Le règlement a été publié au Journal officiel de l'Union en juin 2023. Contrairement à la directive qu'il remplace, il ne passe pas par une transposition nationale : le même texte s'applique à la même date dans tous les États membres. Le 20 janvier 2027, la directive 2006/42/CE est abrogée.

La règle de bascule est simple. Une machine mise sur le marché à partir du 20 janvier 2027 doit être conforme au règlement, avec une déclaration UE de conformité qui le cite. Une machine mise sur le marché avant cette date reste régie par la directive : il n'y a pas de mise en conformité rétroactive des robots déjà installés, sauf s'ils font l'objet d'une modification substantielle.

Pourquoi les robots de nettoyage sont en première ligne

La directive de 2006 a été écrite pour des machines conduites ou pilotées par un opérateur. Un robot de nettoyage professionnel coche trois cases qu'elle ne prévoyait pas : il est autonome, puisqu'il se déplace et décide de sa trajectoire sans conducteur ; il est connecté, puisqu'il remonte ses rapports au cloud et reçoit des mises à jour à distance ; il est piloté par logiciel, puisque la détection des personnes, l'évitement des obstacles et l'arrêt reposent sur des capteurs et des algorithmes.

Le règlement traite ces trois dimensions. Il ne crée pas une catégorie « robot de nettoyage », mais ses nouvelles exigences s'appliquent pleinement aux autolaveuses, balayeuses et aspirateurs autonomes, comme aux robots de livraison ou aux chariots autonomes.

Machines mobiles autonomes : ce que le texte demande

Le règlement consacre des exigences aux machines mobiles autonomes, c'est-à-dire capables de se déplacer sans conducteur dans leur zone de travail. Il demande notamment une fonction de supervision, qui permet de suivre la machine et de l'arrêter à distance, ainsi qu'une perception de l'environnement et une prise de décision qui garantissent des trajectoires sûres, avec arrêt en cas de danger.

Il impose aussi que la machine communique de façon compréhensible ce qu'elle fait et ce qu'elle s'apprête à faire. Sur un robot de sol, cela correspond à des éléments déjà courants chez les meilleurs constructeurs : signaux lumineux et sonores, projection au sol de la trajectoire, écran d'état, application de suivi. À partir de 2027, ce n'est plus une qualité commerciale, c'est une exigence.

Les normes harmonisées qui préciseront ces exigences sont encore en cours d'élaboration : la publication de leur liste est attendue fin 2026. D'ici là, chaque constructeur mène sa propre analyse de risques.

Logiciel, apprentissage et cybersécurité

Deux nouveautés concernent le logiciel. D'abord, la protection contre la corruption : les composants et les logiciels qui transmettent des données utiles à la sécurité doivent être protégés contre toute altération, accidentelle ou malveillante, et une mise à jour ne doit pas dégrader les fonctions de sécurité. Pour un robot connecté, cela vise directement les mises à jour à distance et l'accès au pilotage.

Ensuite, les machines dont le comportement évolue en fonctionnement, parce qu'elles apprennent. Lorsque ce comportement évolutif assure des fonctions de sécurité, le règlement impose une évaluation de conformité par un organisme notifié, sans possibilité d'autocertification. La plupart des robots de nettoyage actuels ne modifient pas leurs fonctions de sécurité en apprenant après leur livraison ; c'est au constructeur de le déclarer et de le justifier.

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle s'ajoute à ce cadre : les systèmes d'intelligence artificielle utilisés comme composants de sécurité de machines relèvent des systèmes à haut risque, avec des obligations applicables à partir d'août 2027.

Notice numérique, déclaration de conformité, marquage CE

La notice d'instructions peut désormais être fournie sous forme numérique. Le fabricant doit alors la rendre téléchargeable et consultable pendant toute la durée de vie prévue de la machine, et au moins dix ans après sa mise sur le marché. Une version papier reste due gratuitement si l'acheteur la demande au moment de l'achat, dans un délai d'un mois.

Le marquage CE et la déclaration UE de conformité restent la preuve de conformité. Pour un robot livré après le 20 janvier 2027, la déclaration doit viser le règlement (UE) 2023/1230, et non plus la directive 2006/42/CE.

Modification substantielle : attention aux bricolages

C'est la disposition qui concerne le plus les exploitants. Une modification qui n'est pas prévue par le fabricant d'origine, et qui crée un nouveau danger ou augmente un risque existant, est une modification substantielle. Celui qui la réalise devient fabricant de la machine modifiée, avec toutes les obligations qui s'y attachent : analyse de risques, documentation, déclaration de conformité.

Sur un robot de nettoyage, des exemples concrets : désactiver ou déplacer un capteur, augmenter la vitesse au-delà des réglages prévus, monter un accessoire non validé par le constructeur, contourner un arrêt. Les accessoires et les réglages proposés par le constructeur, eux, restent dans le cadre de la conformité d'origine.

Et la norme IEC 63327 ?

La norme IEC 63327 fixe les exigences de sécurité particulières des machines automatiques de traitement des sols à usage commercial, c'est-à-dire des robots de nettoyage professionnels. C'est aujourd'hui la meilleure preuve, pour un acheteur, que la sécurité d'un modèle a été évaluée selon un référentiel propre à son usage. Dans notre baromètre, seuls 13 % des modèles du marché publient leur conformité.

Le règlement ne cite pas les normes une par une : il renvoie aux normes harmonisées publiées au Journal officiel, qui donnent une présomption de conformité. Tant que la liste n'est pas publiée, une conformité IEC 63327 documentée reste un signal fort, à demander systématiquement.

Ce qu'un acheteur ou un locataire doit vérifier

Six points suffisent à couvrir l'essentiel, pour un robot acheté ou loué à partir de 2027 :

1. La déclaration UE de conformité vise le règlement (UE) 2023/1230 si le robot est mis sur le marché après le 20 janvier 2027. 2. La conformité IEC 63327 est publiée, avec le nom du laboratoire. 3. La politique de mise à jour est décrite : qui déploie les mises à jour, comment les fonctions de sécurité sont protégées. 4. La notice est accessible en ligne, et la version papier fournie sur demande. 5. Les interventions sur la machine restent celles du constructeur ou de son réseau agréé. 6. En location, ces obligations sont celles du loueur : elles doivent figurer au contrat.

Ce que cela change chez Easy to Clean

En tant que distributeur agréé, nous livrons des robots accompagnés de la déclaration de conformité du constructeur, nous ne modifions pas les machines en dehors des réglages et accessoires qu'il prévoit, et les mises à jour passent par son réseau. Dans notre service complet, la conformité, la maintenance et les mises à jour restent notre affaire : le client n'a pas à suivre ces évolutions réglementaires lui-même.

Sources : règlement (UE) 2023/1230 du 14 juin 2023 ; INRS, « Nouveau règlement machines : quelles évolutions ? » ; Bureau Veritas, Apave et Acritec (synthèses 2026). Cet article est une information générale, pas un avis juridique.