Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Caeterra, exploitant le service « Easy to Clean », et ses clients professionnels, dans le cadre de la fourniture d'un service de nettoyage robotisé des sols.

2. Prestations

Le service comprend la mise à disposition de robots de nettoyage adaptés au site du client, leur installation et mise en service, la formation des équipes, la maintenance préventive et corrective, les consommables associés et une garantie de continuité de service, selon les modalités définies au devis accepté.

3. Commande & devis

Toute prestation fait l'objet d'un audit préalable puis d'un devis personnalisé. La commande est réputée ferme à la signature du devis ou du contrat de service par le client.

4. Tarifs & facturation

Les tarifs sont établis sur devis, en fonction des surfaces, des types de sols et de la fréquence d'intervention. Les modalités de facturation et de paiement sont précisées au contrat.

5. Durée & résiliation

La durée d'engagement, les conditions de renouvellement et les modalités de résiliation sont fixées au contrat de service.

6. Responsabilité

Caeterra met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution du service. Les conditions et limites de responsabilité sont précisées au contrat, dans le respect des dispositions légales applicables.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la relation contractuelle est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Caeterra.

Dernière mise à jour : juin 2026.